L3 MAPPS logo

Langue: English | Français

Accueil | Site web corporatif

Conditions générales

Conditions d'utilisation

Veuillez prendre connaissance de ces conditions générales avant d'utiliser ce site ou l'un de nos autres sites internet. En accédant ou en utilisant notre site internet, vous acceptez les présentes conditions générales. Ces conditions générales sont sujettes à changement à notre discrétion et s'appliquent à tous nos sites internet, y compris les sites internet appartenant, exploités ou sponsorisés par l'une de nos filiales ou sociétés affiliées.

Utilisation du site internet

Ce site internet est fourni par L3 MAPPS Inc. et doit être utilisé à des fins d'information seulement, sauf disposition contraire. En utilisant le site internet ou en téléchargeant du matériel du site internet, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales. Si vous n'acceptez pas de respecter les présentes conditions générales, veuillez ne pas utiliser le site internet ou ne téléchargez pas les documents du site internet..

Usage exclusivement informatif

Nous ne prétendons pas que l'information, y compris les matériaux, les documents, les images, les graphiques, les logos, la conception, l'audio, la vidéo et le texte présentés sont exacts ou complets, à jour ou exempts d'inexactitudes techniques ou d'erreurs typographiques. Nous n'avons pas le devoir de mettre à jour tout contenu et ne pouvons pas garantir que l'accès au site sera exempt d'interruptions, d'erreurs, de virus informatiques ou d'autres composants nuisibles.

Utilisations prohibées

Vous ne pouvez pas utiliser ce site internet pour commettre, ou en lien avec toute violation de lois fédérales, étatiques, locales ou internationales, de règlements, ou d'autres régulations applicables. Nous nous réservons le droit de signaler toute activité qui peut enfreindre une loi ou une réglementation aux responsables ou aux régulateurs en charge ou à tout autre tiers, et ce sans préavis.

Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du site internet. Ces violations peuvent entraîner des responsabilités criminelles et civiles à votre égard. Parmi les exemples de violations de la sécurité prohibées sont inclus: (a) se connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder; (b) accéder aux données ou prendre des mesures pour obtenir des services qui ne vous sont pas destinés; (c) tenter de sonder, de numériser ou de tester la vulnérabilité de tout système, sous-système ou réseau lié au site internet ou à tout système informatique ou informatique de L3 MAPPS Inc.; (d) falsifier, pirater, modifier ou corrompre ou enfreindre des mesures de sécurité ou d'authentification; (e) transmettre des documents contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des « cancelbots » ou d'autres programmes informatiques ou moteurs ayant pour but ou pour effet d'endommager, de détruire, de perturber ou d'entraver la fonctionnalité d'un ordinateur ou l'exploitation du site internet; (f) interférer, intercepter ou exproprier tout système, donnée ou information; et (g) interférer avec le service rendu à tout utilisateur, hôte, ou réseau, y compris, mais sans s'y limiter, au moyen de la surcharge, "flooding, " "mailbombing, " ou "crashing " tout système, sous-système ou réseau lié au site internet ou autrement.

Contenu

Tout les contenus inclus sur ce site internet, incluant le texte, les graphismes, les logos, les icônes de boutons, les images, les photographies, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, sont la propriété de L3 MAPPS Inc. ou de ses fournisseurs de contenu sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur. Toute personne utilisant ce site internet est autorisée à copier, imprimer ou distribuer ces contenus uniquement comme suit:

  1. les utilisateurs peuvent imprimer des pages individuelles, mais ne peuvent pas copier ou télécharger une grande partie du site (par exemple, pas de « bots », « internetcrawlers », ou récolte d’information).
  2. les utilisateurs peuvent télécharger, imprimer, distribuer et utiliser des pages du site internet uniquement à des fins informatives et non commerciales.
  3. toute copie de ces documents ou pages ne doit pas modifier le contenu original du site internet et doit inclure l’avis de droit d'auteur de L3 MAPPS Inc.: "Copyright 2018 L3 MAPPS Inc. Tous droits réservés."
  4. L3 MAPPS Inc. se réserve le droit de résilier l'autorisation ci-dessus à tout moment à sa seule discrétion.
  5. personne ne peut insérer ce site internet ou une partie de celui-ci vers un autre site internet. Un lien vers ce site internet qui n'enfreint pas par ailleurs les intérêts de la marque L3 MAPPS Inc. est autorisé, à condition que la liaison n'implique pas faussement ou suggère queL3 MAPPS Inc. ait endossé ou soit affiliée à ce site internet.

Sauf dispositions expresses, vous ne pouvez pas autrement copier, afficher, télécharger, distribuer, modifier, reproduire, republier ou retransmettre ou créer des œuvres dérivées sur la base de toute information, contenu ou matériel contenu dans ce site internet ou n'importe quel support (y compris les copies électroniques ou imprimées), sans le consentement écrit préalable et explicite de L3 MAPPS Inc. En aucun cas le contenu de ce site internet ne doit être interprété comme conférant par allusion, estoppel ou autrement toute licence ou droit en vertu de tout droit de propriété intellectuelle de L3 MAPPS Inc., ou de tout tiers, sauf stipulation expresse.

Marques

Les marques de commerce, marques de service et logos de L3 Technologies Inc., L3 MAPPS Inc. et ses filiales utilisées et affichées sur notre site internet sont nos marques déposées et non enregistrées. Les demandes d'utilisation de marques appartenant à d'autres sociétés qui peuvent être mentionnées sur ce site internet doivent être adressées audites sociétés. Nous défendons activement et vigoureusement nos droits de propriété intellectuelle. Nos marques de commerce, marques de service et logos ne peuvent être utilisés en aucune façon, y compris dans la publicité ou la publicité relative à la distribution de matériel sur notre site internet, sans notre autorisation écrite préalable.

Sites Internet et liens de tierces parties

Ce site internet peut contenir des flux de données, des liens ou des références à d'autres sites Internet gérés par des tiers sur lesquels L3 MAPPS Inc. n'a aucun contrôle. De plus, ce site internet peut contenir du contenu de tierce partie. Ces flux de données, liens, références ou contenu sont fournis simplement comme une commodité. De même, ce site internet peut être consulté à partir de liens de tierces parties sur lesquels L3 MAPPS Inc. n'a aucun contrôle. L3 MAPPS Inc. ne donne aucune garantie ou représentation de quelque nature que ce soit quant à l'exactitude, la devise ou l'exhaustivité de toute information contenue dans des sites internet de tierces parties ou du contenu fourni par des tiers et n'a aucune responsabilité pour tout dommage ou préjudice de toute nature découlant de tels contenus ou renseignements, y compris les dommages directs, accidentels, consécutifs, indirects ou punitifs. L'inclusion de tout lien ou donnée de tierce partie n'implique pas une approbation, une adoption ou une recommandation de L3 Technologies Inc. ou de L3 MAPPS Inc. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites internet liés à ce site, vous le faites sous votre entière responsabilité.

Communications avec la société ou ses filiales

Ce site internet a des fonctionnalités qui vous permettent de communiquer avec les représentants de L3 MAPPS Inc., ses filiales et les représentants de ces filiales. L'utilisation de ces caractéristiques pour communiquer avec l'un des éléments susmentionnés ne sera pas considérée comme créant une relation commerciale, fiduciaire ou autre entre vous et L3 MAPPS Inc., ses filiales et les représentants de ces filiales.

Toutes les présentations, documents, matériaux, messages, commentaires, remarques, suggestions, idées, graphiques ou autres renseignements communiqués par les utilisateurs à L3 MAPPS Inc. à ce site internet deviendront la propriété de L3 MAPPS Inc., et L3 MAPPS Inc. ne sera pas tenue de traiter une telle présentation comme confidentielle, sauf disposition contraire expresse. De plus, L3 MAPPS Inc. sera en droit d'utiliser une telle présentation à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, et ce sans aucune compensation.

Changements

L3 MAPPS Inc. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de compléter ou de modifier ces modalités et conditions en tout ou en partie, à tout moment. Tout ajout ou modification sera en vigueur lorsqu’affiché sur le site internet. Votre utilisation continue du site après que des ajouts ou des modifications à ces termes et conditions soient affichés sera considérée comme une acceptation.

L3 MAPPS Inc. peut résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du site internet, y compris la disponibilité de toutes les caractéristiques du site internet, à tout moment. L3 MAPPS Inc. peut également imposer des limites à certaines caractéristiques et services ou restreindre votre accès à des pièces ou à l'intégralité du site internet sans préavis ni responsabilité.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de mettre hors de cause L3 MAPPS Inc., ses filiales, dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs et partenaires tiers de et contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les dépenses, les honoraires, et les frais d'avocats, résultant ou découlant de, ou encourus en rapport avec toute violation de ces conditions générales.

Confidentialité

Notre site internet ne recueille ou ne stocke aucune information personnelle identifiable, y compris votre protocole Internet ou adresses IP, le type de navigateur que vous utilisez, et d'autres données techniques sur votre environnement informatique. Nous n'utilisons pas de "cookies " et ne conservons pas les préférences des utilisateurs entre les sessions. Notre site internet peut contenir des liens vers d'autres sites Internet et nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des sites de tierces parties.

Limitations de responsabilité

L3 MAPPS Inc. et ses sociétés affiliées ne seront pas responsables de tout dommage ou préjudice, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accidentels, consécutifs ou punitifs, qui résultent de l'utilisation de (ou l'incapacité d'utiliser) ce site internet et son contenu, ou un site internet lié à ce site internet, y compris les dommages ou préjudices causés par une défaillance de la performance, erreur, omission, interruption, défaut, retard de fonctionnement, virus informatique, défaillance de ligne, ou tout autre dysfonctionnement. Dans les juridictions qui ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, la responsabilité est limitée dans la plus grande mesure permise par la loi applicable.

AVERTISSEMENT

Les informations contenues dans ce site internet peuvent comprendre des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. L3 MAPPS Inc. peut apporter des modifications à tout moment.

CE SITE INTERNET EST FOURNI PAR L3 MAPPS INC. SUR UNE BASE "AS IS " ET "AS AVAILABLE ". L3 MAPPS INC. NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À L'EXPLOITATION DE CE SITE INTERNET OU LES INFORMATIONS INCLUSES SUR CE SITE INTERNET. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DE CE SITE INTERNET EST À VOTRE SEUL RISQUE. L3 MAPPS INC. NE GARANTIT PAS QUE LES INFORMATIONS CONTENUES DANS CE SITE INTERNET SONT EXACTES, COMPLÈTES, ACTUELLES, FIABLES OU CORRECTES, QUE CE SITE INTERNET SERA DISPONIBLE À N'IMPORTE QUEL MOMENT OU LIEU PARTICULIER, OU QUE LE SITE INTERNET EST EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS.

Respect des lois locales

Ce site internet est contrôlé et administré par L3 MAPPS Inc. à partir de ses bureaux au Canada, et ce site internet et son contenu sont destinés à se conformer aux lois et règlements applicables au Canada. Bien que les renseignements sur ce site internet soient accessibles aux utilisateurs à l'extérieur du Canada, L3 MAPPS Inc. ne fait aucune déclaration que le contenu de ce site internet est conforme aux lois et règlements de toute juridiction à l'extérieur du Canada ou que ce contenu est approprié ou disponible pour une utilisation dans une telle juridiction. L'accès à tout contenu de ce site internet à partir de lieux où un tel contenu est illégal est interdit. Si vous choisissez d'accéder à ce site à partir d'endroits situés à l'extérieur du Canada, vous êtes responsable de la conformité aux lois et règlements locaux applicables. Vous ne pouvez utiliser ou exporter aucune des informations figurant sur ce site internet en violation des lois et règlements canadiens en matière d'exportation.

Renonciation

Aucune renonciation par L3 MAPPS Inc. d'un droit ou d'un terme ou d'une disposition des présentes modalités et conditions seront considérées comme une renonciation à tout autre droit, terme ou disposition des présentes modalités et conditions.

Loi applicable

Ces modalités et conditions sont régies par les lois du Canada et interprétées conformément à celles-ci. Toute poursuite judiciaire, action ou procédure fondée sur ou découlant de l'utilisation de ce site internet sera exclusivement portée devant les tribunaux du Québec et du Canada situés dans le district judiciaire de Montréal (Québec).

Intégration et divisibilité

Si une disposition de ces termes et conditions est jugée illégale, nulle ou pour une raison quelconque inexécutable, cette disposition sera réputée divisible des présentes conditions générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Les termes et conditions d'utilisation qui précèdent représentent l'intégralité de l'entente entre L3 MAPPS Inc. et l'utilisateur ayant trait à l'objet des présentes.

 


 

L3 MAPPS on LinkedIn

©2005-2018 L3 MAPPS Inc. Tous droits réservés. | Politique de confidentialité | Termes et conditions